Depuis la loi 2002-2, la question de la qualité s’impose à toutes les ESSMS.

Depuis de nombreuses années, au sein de l’association Renaitre, un certain nombre de documents ont été rédigés en concertation avec les équipes. Toutefois les contraintes ont évolué, les prises en charge repensées, il convenait donc d’actualiser une partie des process et d’écrire les procédures qui n’existaient pas. Pour autant, pas de procédure n’implique pas que les choses ne se faisaient pas, c’est juste qu’elles n’étaient pas écrites.

Il s’agit donc de mettre à jour les documents, les uniformiser en ayant une trame commune tout en tenant compte des spécificités de chaque service.

En effet, l’objectif est que tous les usagers aient le même niveau d’information, que l’accompagnement, la prise en charge et les valeurs de l’association puissent être visibles pour la personne accompagnée (parcours de l’usager).

Pour cela, la méthodologie afin de réaliser cette mise à jour a été de compiler l’ensemble des documents existants, des écrits des groupes de travail mis en place avec la chargée de mission m’ayant précédée. À partir du recueil de ces données, nous avons mis en place des groupes de travail afin dans un premier temps de mettre à jour les 7 outils obligatoires de la loi 2002-2 :

• Livret d’accueil
• Personne qualifiée
• Règlement de fonctionnement
• Charte des droits et libertés des personnes accueillies
• Contrat de séjour/Projet personnalisé
• Projet d’établissement
• CVS ou groupe d’expression.

Ensuite, concernant :

• La personne qualifiée, vous verrez prochainement un affichage pour informer les publics.
• La charte des droits et libertés des personnes accueillies est affichée dans tous les services de l’association, chaque service a eu une affiche en FALC et une affiche classique.
• Le projet d’établissement : pour notre association c’est un projet stratégique écrit et validé.
• Le CVS ou groupe d’expression : les services ont choisi de proposer des groupes d’expression. Ces groupes sont actifs, les comptes rendus doivent être à disposition des usagers.

Le contrat de séjour et le projet personnalisé ont été pensé en 2 documents distincts et ont été validés en COPIL.

En plus de ces outils, d’autres documents ont été formalisés :

• Droit à l’image
• La personne de confiance
• La déclaration des évènements indésirables
• Les plaintes et réclamations
• Un protocole agression

Dès le mois de Mars 2024, l’Association présentera ces documents aux salariés.

Sont aussi travaillés les projets de service suivant :

• CHRS collectif
• CHRS diffus
• Du service Intervalle

Ces projets de service sont travaillés en priorité car ils sont soumis à l’évaluation qui aura lieu début Avril 2024.
De ce fait, le travail d’écriture des projets de service des autres services se fera après cette date.

Enfin, l’association a choisi de mettre en place un logiciel qualité AGEVAL qui sera déployé lors du second semestre 2024. Il simplifiera la centralisation des documents et permettra par exemple de faire des enquêtes de satisfaction, de déclarer les événements indésirables, de les analyser etc… nous en reparlerons quand l’outil sera bien maitrisé.

Merci à toutes les équipes pour leur disponibilité, leur engagement, la qualité de leur réflexion.

Marie-Aude Champalle, chargée de mission qualité chez Renaître.